Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la boutique Minty exploitée par MINTY LABS SAS.
1. Éditeur
MINTY LABS SAS — SAS au capital de 100 € — 329 Rue des Carpières, 01170 Ségny, France — SIREN 994 164 630 — RCS Bourg-en-Bresse — contact@minty-card.com.
2. Accès au site
La boutique est normalement accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, mises à jour ou événements indépendants de la volonté de Minty. Minty peut faire évoluer les fonctionnalités, l’organisation et le contenu du site.
3. Utilisation loyale
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité, porter atteinte à sa sécurité, tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, utiliser des procédés automatisés de manière abusive, introduire du code malveillant ou utiliser les contenus de la boutique en violation des droits de tiers.
4. Compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de l’exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses moyens d’accès. Il doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
5. Commandes
Les achats sont régis prioritairement par les Conditions générales de vente, qui complètent les présentes CGU. En cas de contradiction concernant une vente, les CGV prévalent.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux créés pour Minty, notamment textes, éléments graphiques, structure éditoriale et identité visuelle, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque la loi l’exige. Les marques, illustrations, noms de produits et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Minty est une boutique indépendante. L’utilisation descriptive de termes tels que « Pokémon » sert à identifier les produits vendus et ne signifie pas que Minty est affiliée, sponsorisée ou agréée par The Pokémon Company, Nintendo, Creatures Inc. ou GAME FREAK.
7. Liens et services tiers
La boutique peut s’appuyer sur Shopify et sur des services tiers, notamment de paiement, livraison ou mesure d’audience. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Minty n’est pas responsable du contenu d’un site tiers simplement parce qu’un lien vers celui-ci apparaît sur la boutique.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur la boutique.
9. Responsabilité
Minty met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité de la boutique. Les présentes CGU ne limitent pas les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement être exclus, notamment les droits impératifs des consommateurs.
10. Modification des CGU
Minty peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur la boutique à la date de consultation, sous réserve des règles spécifiques applicables aux contrats déjà conclus.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives qui leur sont applicables.